1. Nature des informations

Les informations contenues sur le site web jorvenoagency.com sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne doivent pas être considérées comme :

• Des conseils financiers personnalisés
• Des conseils fiscaux spécifiques à votre situation
• Des conseils juridiques ou des interprétations légales
• Des recommandations d'investissement
• Des garanties de résultats fiscaux ou financiers

2. Exactitude des informations

2.1 Efforts raisonnables

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• L'exhaustivité du contenu présenté
• La mise à jour en temps réel des changements réglementaires
• L'absence d'erreurs typographiques ou de contenu

2.2 Évolution réglementaire

Les lois fiscales et comptables canadiennes et québécoises évoluent constamment. Les informations présentées peuvent ne pas refléter les changements réglementaires les plus récents.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Comptabilité Confiance décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières résultant de l'utilisation des informations du site
• Les erreurs dans les déclarations fiscales basées sur les informations générales du site
• Les pénalités ou intérêts imposés par les autorités fiscales
• Les décisions d'investissement prises sur la base des informations du site
• Les dommages indirects, consécutifs ou punitifs

3.2 Limitation de dommages

En aucun cas, la responsabilité totale de Comptabilité Confiance ne dépassera le montant des honoraires effectivement payés pour les services spécifiques ayant causé le dommage allégué.

4. Services professionnels

4.1 Consultation personnalisée requise

Toute décision fiscale ou financière importante doit faire l'objet d'une consultation personnalisée avec un professionnel qualifié qui :

• Analysera votre situation spécifique
• Tiendra compte de votre contexte personnel et financier
• Appliquera les lois en vigueur à votre cas particulier
• Fournira des conseils adaptés à vos objectifs

4.2 Relation professionnelle

Une relation comptable-client formelle ne s'établit qu'après :

• Une consultation initiale personnalisée
• L'signature d'une lettre de mission ou contrat de service
• L'acceptation mutuelle des termes de la prestation
• Le paiement des honoraires convenus

5. Obligations légales

5.1 Responsabilité du contribuable

Chaque contribuable demeure entièrement responsable de :

• L'exactitude de ses déclarations fiscales
• Le respect des délais de production et de paiement
• La conservation des pièces justificatives
• La divulgation complète de ses revenus et déductions
• Le respect de toutes les obligations fiscales

5.2 Vérification indépendante

Il est fortement recommandé de vérifier toute information fiscale ou comptable auprès de sources officielles telles que :

• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Revenu Québec
• CPA Canada (Comptables professionnels agréés du Canada)
• Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

6. Liens vers sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Mise à jour de l'avis

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Juridiction et droit applicable

Cet avis de non-responsabilité est régi par les lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

9. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :