1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web jorvenoagency.com exploité par Comptabilité Confiance, entreprise de services comptables située au 418 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1N9, Canada.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

2. Définitions

• Site : Le site web jorvenoagency.com et toutes ses pages
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site
• Services : Les services comptables proposés par Comptabilité Confiance
• Contenu : Toutes les informations, textes, images présents sur le site
• Données personnelles : Informations identifiant directement ou indirectement l'utilisateur

3. Accès au site

3.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et notamment à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas troubler l'ordre public et les bonnes mœurs
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour :

• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Transmettre des virus ou programmes malveillants
• Tenter d'accéder illégalement aux systèmes informatiques
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation

5. Services comptables

5.1 Présentation des services

Comptabilité Confiance propose les services suivants :

• Comptabilité pour particuliers (déclarations fiscales, planification fiscale)
• Comptabilité d'entreprise (tenue de livres, états financiers, gestion de paie)
• Services pour travailleurs indépendants (incorporation, suivi mensuel)
• Conseils et consultations comptables personnalisées

5.2 Processus de commande

La demande de services s'effectue via le formulaire de contact présent sur le site. Cette demande ne constitue pas une commande ferme mais une demande d'information qui sera suivie d'un contact personnalisé.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Comptabilité Confiance ou à ses partenaires licenciés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes et d'améliorer nos services.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de l'éditeur

Comptabilité Confiance s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions et à la réglementation applicable.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens ne sauraient engager la responsabilité de Comptabilité Confiance quant au contenu de ces sites.

L'établissement de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable de Comptabilité Confiance.

10. Force majeure

Comptabilité Confiance ne saurait être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, si l'inexécution ou le retard de ses obligations découle d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence canadienne.

11. Modification des CGU

Comptabilité Confiance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les dernières versions des CGU disponibles sur le site.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux de Montréal (Québec, Canada) seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

14. Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.